[cinematographe]

Il y a des personnes immunodeprimees comme par exemple des personnes
sous chimio ou des personnes avec des maladies qui ne peuvent etre
vaccinees. Est ce que votre liberte individuelle de risquer d’exposer
eventuellement ces personnes au virus prevalent sur leur liberte
individuelle ?

@rom1 désolé de te corriger sur ce point, mais manifestement tu as mal révisé ta copie …

En effet ces hypothétiques immunodéficients, ou immunodéprimés, dont tu invoques la référence, seront tout aussi bien exposé au danger vis à vis d’une personne vacciné comme toi !

Visiblement tu n’as pas consulté les documents audiovisuels, pourtant faciles d’accès, que je t’ai déjà communiqués ?

[rom1]

@le_prophete

Le 1er article de la Constitution du 4 octobre 1958 reprend les droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme premier article. La constitution est à la plus haute place dans la hiérarchie de la législation francaise.

Constitution du 4 octobre 1958 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Qui de plus est, il existe des exceptions particulières aux règles de droit. Propos tenu par la responsable du master Droit à la santé de l’université de Bordeaux:
Cité dans les “douze textes” de l’internaute, l’article L1111-4 dispose que “toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement”. Plus loin : “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment”. Cependant, il faut continuer sa lecture pour comprendre qu’il existe bel et bien des exceptions. “Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d’interventions.” Or, les vaccins entrent justement dans cette catégorie.

[rom1]

@le_prophete

<b data-anchor=”LEGIARTI000006527447″>Article PREAMBULE

Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 – art. 1

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

[rom1]

@le_prophete
La constitution réaffirme donc le texte des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

[rom1]

@le_prophete

Désolé, c’est vrai que j’ai tendance à reprendre pour compléter.
Je vais faire attention. 🙂

[rom1]

@le_prophete

Et concernant le lien, il faut lire l’article préambule 😉

[rom1]

@cineaste

J’ai commencé à les regarder. En fait la question que je pose est une question que je me pose aussi, qui interpelle de manière générale. En effet on peut se poser la question pour tout le monde.
Je ne serais pas forcément contre un pass sanitaire test antigénique ou PCR pour tout le monde.

[rom1]

Il y a encore une autre question que je me pose : est ce que l’on n’est pas là dans une fracture politique entre la droite et la gauche, ces deux positionnements qui n’avaient quasiment plus de différence ?

Je m’explique :
Si on estime que la première valeur de la droite est pour la liberté individuelle sans l’intervention de l’Etat autre que pour le régalien.
Si on estime à l’inverse que la première valeur de la gauche est le bien commun et la solidarité nationale envers les plus défavorisés.
(Que l’on soit d’accord, je parle de première valeur, je ne dis pas que la droite ne fait pas de solidarité ou que la gauche n’a pas de notion de liberté individuelle.)

Est ce qu’au final cette crise sanitaire n’ a pas fracturé la France en réveillant cette fracture politique entre les Français depuis si longtemps endormie ?

Je veux dire : que le gouvernement ait eu raison ou non pour le pass sanitaire (ce n’est pas mon propos), est ce que au final ceux qui sont pour le pass sanitaire ne privilégieraient ils pas quelque part la solidarité nationale pourquoi pas presque aveugle à leur propre liberté individuelle (donc la gauche) et au contraire ceux qui sont contre le pass sanitaire ne privilégieraient ils pas quelque part leur liberté individuelle face à une forme de solidarité (donc la droite).

Est ce que au final, Macron qui a tant voulu annihiler la politique droite / gauche ne l’a t’il pas involontairement réhabilité avec son fameux pass sanitaire ?

[rom1]

@le_prophete

Cette remarque était-elle nécessaire ?

Concernant la législation française puisque vous laissez entendre que je ne suis pas au courant de comment cela se passe, je vais expliquer plus clairement :
En 1789, durant la période de la Révolution Française le texte des Droits de l’Homme et du citoyen a été écrit. C’est le fondement de notre première constitution qui a repris les Droits de l’Homme et du Citoyen comme base.
Ensuite, vous estimez sérieusement tout connaitre de vos droits ? En France il y a plus de 50 codes. Chaque application des réglementations dépend des décrets d’application. Pas de décret, pas d’application. Et ce n’est pas tout, il existe aussi les exceptions à la règle, sans parler de la jurisprudence. Ce sont des jugements qui sont rendus et qui viennent compléter les lois ou plutôt qui expliquent comment appliquer une loi dans une situation particulière.
Et puis il y a les réglements européens et les directives européennes.
Mais ce n’est pas tout, il y a des réglementations non écrites qui entrent en vigueur comme loi, comme les us et coutumes.
Et dans tout cela, il y a les régles d’ordre publics ou les règles supplétives.
Et il faut appliquer l’ensemble selon leurs primautés.

Ensuite il y les différentes juridictions. Or il arrive qu’un jugement rendu dans un tribunal soit infirmer par l’arrêté de la cour d’appel, arrêté lui même cassé en pourvoi.

Au final s’il y a des spécialistes pour chaque branche de droit, ce n’est pas pour rien.

Bon enfin bref, je m’arrête là. Surtout que ce n’était pas ma question à la base.

Ma question était en gros : s’il y a deux libertés individuelles qui se rencontrent avec pour exemple le cas précis de la covid, comment selon vous devrait-on faire pour choisir laquelle prime sur l’autre ? C’est juste une question ouverte de réflexion ouvrant à des opinions diverses er variées.

[rom1]

De la loi et de toutes les règles qui régissent une vie en société.
Voici quelques exemples de base que nous utilisons tous les jours et qui aujourd’hui vont tellement de sens que nous n’y pensons même plus :

Ma liberté individuelle de pouvoir prendre tous les objets que je désire s’arrête au droit individuel de la possession des biens par autrui.

Ma liberté individuelle sans règle me permet de pouvoir faire ce que je veux, et même frapper ceux qui ne seraient pas d’accord avec moi (la loi du plus fort). La réglementation privilégie la liberté individuelle des autres à préserver leur intégrité physique à ma liberté individuelle de pouvoir les frapper.

En gros toutes les réglementations parlent de restrictions de libertés ou de droits pour respecter libertés et droits d’autrui, et souvent elles ont été conçues pour rééquilibrer les forces (par exemple entre le salarié et le patron avec l’établissement des contrats de travail obligatoirement rémunérés avec un salaire minimum, etc. Des règles qui au départ contraignent les libertés du patron).
Il y a bien une confrontation de libertés et il a été alors jugé dans chaque cas de figure la liberté ou le droit prioritaire, même si certaines priorités allaient de soi (lois sur les meurtres, vols, etc.)

Et dire que vous me faisiez la leçon 😉