Le RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne



  • Le RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne

    6026fa5e8d9dc bpthumb Spanky mis Ă  jour Il y a 6 jours, 3 heures 3 Membres · 13 Messages
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    norbert

    Membre
    3 février 2021 à 9 h 46 min

    Version GJ-Toulon

    Le Référendum d’Initiative Citoyenne ou RIC

    Avantages du RIC

    Les citoyens exercent directement leur souveraineté à tous les stades des décisions

    Le référendum représente un contrôle démocratique qui s’exerce durant tout le mandat des élus

    Pour ne plus s’exprimer dans la rue sous forme de manifestation

    Accès à tous les citoyens à la candidature et aux mandats électifs, donc même de condition modeste

    Suppression des campagnes électorales coûteuses

    Tend Ă  Ă©liminer les lobbies

    Oblige les Ă©lus Ă  n’agir que dans l’intĂ©rĂŞt des citoyens

    Suppression des nominations entre amis

    Responsabiliser les citoyens

    S’applique au niveau communal comme au niveau national

    Evite des recours longs et coûteux en cas de désaccord des citoyens sur un choix politique.

    Les référendums sont divers :

    Le RIC législatif direct : proposer un projet de loi

    Le RIC législatif indirect : s’exprimer sur un texte de loi proposé par le gouvernement

    Le RIC correctif (ou modificatoire) : s’opposer à l’application d’un texte de loi récemment adopté.

    Le RIC abrogatoire : annuler une loi existante.

    Le RIC révocatoire ; révoquer un élu, un juge, un haut fonctionnaire ayant commis des irrégularités ou n’ayant pas agi dans l’intérêt des citoyens.

    Le RIC constituant : modifier la constitution

    L’EXERCICE DU REFERENDUM

    Les citoyens ne sont pas seuls pour ouvrir un référendum, une Commission du RIC sera mise en place pour les accompagner dans l’élaboration du texte soumis à référendum.

    Les différentes étapes de l’élaboration d’un référendum

    A) Qui peut ĂŞtre Ă  l’origine d’un rĂ©fĂ©rendum?

    Le rĂ©fĂ©rendum serait Ă  la seule initiative de tout citoyen, d’un groupe ou d’une association, il peut ĂŞtre local, rĂ©gional ou national. Si un reprĂ©sentant du peuple souhaite proposer un rĂ©fĂ©rendum, il le ferait en temps que simple citoyen et lancerait une pĂ©tition. (de type “change.org”).

    B) Comment faciliter la mĂ©diatisation d’une pĂ©tition?

    Qui pourrait aider le citoyen à lancer sa pétition et la faire connaître? La médiatisation de la pétition pourrait se faire sur les réseaux sociaux grâce aux sites consacrés au RIC.

    C) Comment sélectionner les sujets de référendums?

    a) Une Commission RIC met en place et gère une plateforme informatique destinée aux “candidats qui souhaitent lancer une pétition”. Cette plateforme contient les projets de pétition (non lancés) par divers candidats voulant exposer leur projet mais pas le lancer tout de suite.

    Le candidat peut prĂ©ciser quel sujet l’intĂ©resse et on lui propose de le dĂ©finir plus prĂ©cisĂ©ment. Il est orientĂ© vers les projets de pĂ©titions similaires d’autres candidats avec lesquels il peut se regrouper pour lancer sa pĂ©tition .

    b) un citoyen, ou un groupe de citoyens, lance une pĂ©tition sur un site contrĂ´lĂ© et officiel de type “change.org”ou Ă  son choix sur le site de la commission du RIC.

    c) S’il n’obtient que 0,1% du nombre d’inscrits sur le territoire concernĂ©, la Commission l’aide Ă  reformuler son texte.

    d) Le lanceur de pĂ©tition, avec l’aide du texte reformulĂ©, compose un nouveau texte et relance sa pĂ©tition (sous forme Ă©lectronique ou papier) en espĂ©rant obtenir les 1%.

    e) si le lanceur de pĂ©tition, avec ou sans aide a obtenu 1% du nombre d’inscrits alors il est libre de lancer ou pas la “campagne participative”

    f) la campagne participative au choix du lanceur de pétition

    *dans chaque circonscription, au moins un lieu de débat: théâtre, zénith, cinéma, salle municipale,

    * sur un site de type “facebook”,

    * forum citoyen officiel débats citoyens.

    Une Commission du RIC récupère les minutes des débats et élabore une synthèse générale puis élabore un texte amélioré

    Elle peut se faire aider d’experts de son choix, scientifiques, associations, toute la fonction publique.

    g) le texte amĂ©liorĂ© est portĂ© Ă  connaissance du lanceur de pĂ©tition, qui peut s’en servir pour la rĂ©daction dĂ©finitive du texte soumis au rĂ©fĂ©rendum.

    h) la campagne informative.

    Des dĂ©bats ont lieu sur une chaine tĂ©lĂ© de type “Public SĂ©nat”. Le lanceur de pĂ©tition peut demander des dĂ©bats dans divers lieux.

    i) Elections : si le oui l’emporte, sans vote blanc majoritaire, le texte est adoptĂ© et a force

    de loi

    Variante :

    D’autres groupes de citoyens ayant obtenu plus de signatures, jusqu’Ă  cinq, puissent profiter

    de l’occasion pour proposer un texte alternatif)

    C’est le modèle suisse proposĂ©. En cas de RIC lĂ©gislatif indirect lorsqu’il faut corriger une loi, on propose le choix entre la loi officielle et au moins une alternative.

    D] Comment Ă©viter la multiplication des jours de votation?

    a) si votation papier

    Le dimanche: Le citoyen voterait pour différentes questions le même jour.

    Si on a trop de sujets RIC, on traite d’abord ceux qui ont le plus de signatures

    b) Si votation informatique suffisamment sécurisée

    Votation de chez soi, sur une semaine, avec mise en place de suffisamment de salles publiques permettant accès Ă  la votation, pour ceux qui ne savent pas se servir de l’informatique

    E] Comment s’assurer de la transparence du dĂ©pouillement?

    Le dépouillement des bulletins papiers devrait être surveillé scrupuleusement par des assesseurs et des citoyens volontaires tirés au sort.

    Le vote en ligne devra être protégé par un système de sécurité efficace.

    F] Quel effet doit entraîner un vote positif par référendum?

    Le vote citoyen aurait une force contraignante automatique.

    Remarque : une loi votĂ©e par rĂ©fĂ©rendum est incontournable et supĂ©rieure Ă  toute dĂ©cision prise par l’Ă©tat.

    Seule une loi référendaire pourrait modifier une loi référendaire.

    Le vote blanc n’est pas pris en compte en rĂ©fĂ©rendum, par contre il l’est dans toutes les Ă©lections devant nommer quelqu’un Ă  un poste.

    En cas de vote blanc majoritaire, nouveau rĂ©fĂ©rendum avec un dĂ©bat plus important. Faire un quorum, aucune dĂ©cision ne sera prise si on n’a pas un minimum de participants.

    Variante : Le projet de référendum peut porter sur un principe général, sans texte de loi.

    Par exemple voulons nous ou pas la destruction d’un parc pour construire un ensemble immobilier. Un débat aurait lieu sur ce principe général.

    5 – RĂ©fĂ©rendum sur le texte loi final

    Si le oui l’emporte le texte de loi est adopté et est mis en application au plus vite, aucune chambre, parlement, ministère ou autre instance du gouvernement ne pouvant s’opposer ou modifier le texte, si le vote blanc l’emporte le texte est remis à débattre, si le non l’emporte le projet de loi est abandonné.

    DĂ©lais Ă  respecter :

    Dans le cas d’un référendum correctif, le ou les citoyens peuvent demander le blocage pour un mois, le temps d’apporter des modifications.

    Une pétition est lancée et le même processus est mis en marche.

    Au bout de deux mois, le vote a lieu.

    L’une des propositions soit la loi officielle, soit une des alternatives gagne le rĂ©fĂ©rendum.

    La loi est définitivement adoptée.

    Le vote blanc n’est pas pris en compte en rĂ©fĂ©rendum, par contre

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    Spanky

    Membre
    18 février 2021 à 15 h 59 min

    Il y a beaucoup de bons sens et c’est une bonne chose de voir qu’il y ai de l’organisation lĂ -dedans. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec le fait d’Ă©tendre cette procĂ©dure Ă  l’Ă©chelle nationale, car les situations sont beaucoup trop diffĂ©rentes d’une rĂ©gion Ă  l’autre. Ce qu’il faudrait, c’est en complĂ©ment de ce Conseil citoyen (ça me semble ĂŞtre un nom plus clair) il faudrait des rĂ©gions dĂ©centralisĂ©es, avec des Parlements locaux Ă©lus, ayant pouvoir de faire voter les lois Ă  Ă©chelle rĂ©gionale, que ça soit en en proposant de nouvelles, ou en discutant celles qui existent dĂ©jĂ . Mis Ă  part cela, il est Ă©vident que nous en aurions besoin d’un tel système.

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    norbert

    Membre
    18 février 2021 à 16 h 09 min

    @Spanky

    Ok, mais que proposes-tu alors pour l’Ă©chelon national?

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    Spanky

    Membre
    18 février 2021 à 16 h 28 min

    Des sortes de cahiers de dolĂ©ances soit en version physique ou directement sur Internet. Chaque citoyen pourra donc y Ă©crire ses revendications ou demande envers l’Etat mĂŞme si je pense aussi que les Parlements rĂ©gionaux pourrait avoir leur mots Ă  dire. De toute façon, je pense qu’il faudra Ă©galement maintenir en parallèle les rĂ©fĂ©rendums d’initiative gouvernementale (ou plĂ©biscite) et mĂŞme les multipliĂ©s. Mais il faudra alors que chaque chose puisse ĂŞtre Ă  sa place, c’est-Ă -dire que le rĂ©fĂ©rendum national ne doit avoir pour sujet uniquement ce qui concerne tout le monde, l’ensemble du pays, lĂ  oĂą les rĂ©gions ne se concentreront que sur leurs domaines de compĂ©tence, de mĂŞme pour les communes, tout en facilitant la communication entre ces 3 Ă©chelons.

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    jabberwocky

    Membre
    18 février 2021 à 18 h 22 min

    L’Histoire montre que :
    – 1) Les rĂ©fĂ©rendums ne sont pas toujours suivis d’effets. Cela revient donc Ă  gaspiller de l’argent.
    – 2) Les gens confondent souvent les enjeux du rĂ©fĂ©rendum avec ceux d’une Ă©lection ordinaire. De plus, la versatilitĂ© dudit peuple, son inculture (surtout en ces temps) ou son ignorance de la gĂ©nĂ©alogie des Ă©vènements (Histoire, gĂ©opolitique, culture, etc.) lui fait faire des mauvais choix.

    Nous sommes dans l’ère du “moi je” – consĂ©quence directe du narcissisme et donc, de la sociĂ©tĂ© de consommation. En tant que souverainiste (gaulliste), je suis favorable au prĂ©sident-roi, Ă©lu pour 7 ou 10 ans, avec un parlement limitĂ© dans ses pouvoirs.

    Le mandat de 5 ans et le rĂ©fĂ©rendum rendent le pays plus ingouvernable qu’il n’est dĂ©jĂ . C’est un farouche opposant Ă  Macron qui vous le dit.

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    norbert

    Membre
    19 février 2021 à 15 h 25 min

    @Spanky

    Toutefois, je ne suis pas d’accord avec le fait d’étendre
    cette procédure à l’échelle nationale, car les situations sont
    beaucoup trop différentes d’une région à l’autre.

    Nous (un atelier de 8 GJ de Toulon; “ACA”) avons fait la Constitution qui va avec, donc au nivau national, tu n’aurais que des rĂ©fĂ©rendums ayant une portĂ©e nationale: par exemple les programmes Ă©ducatifs, ou le rĂ´le de la Marine Nationale. 4 par an pas plus, sur les “grandes orientations politiques du pays”. Et effectivement les sujets qui varient d’une rĂ©gion Ă  l’autre devraient ĂŞtre rĂ©glĂ©s au niveau rĂ©gional ou local.

    Autre chose: on ne peut pas gouverner le pays par rĂ©fĂ©rendum c’est trop lourd! Donc on garde les dĂ©putĂ©s, mais “tirĂ©s au chapeau”. Ca veut dire quoi? Tous les prĂ©tendants de la circonscription font des rĂ©unions publiques, ensuite tous les citoyens mettent le nom d’un inscrit dans un (grand) chapeau, cela peut ĂŞtre un monsieur/dame qui n’Ă©tait pas prĂ©tendant (mais inscrit sur liste Ă©lectorale). ensuite on tire au sort le dĂ©putĂ©!

    Ainsi, n’importe qui, toi par exemple, pourrait ĂŞtre Ă©lu. Certes on peut tomber un-e inadaptĂ©-e, mais statistiquement, par rapport Ă  ceux/celles qu’on a dĂ©jĂ , “ACA” pense que ce serait mieux.

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    norbert

    Membre
    19 février 2021 à 15 h 32 min

    @Spanky

    Dans ton 2e message, nous sommes OK sur le fait de rĂ©server les rĂ©fĂ©rendums nationaux sur les grands sujets “nationaux”: une diffĂ©rence: tu laisses l’initiative Ă  l’Etat, alors que “ACA” donnait l’initiative Ă  tout citoyen inscrit sur les listes Ă©lectorales. (Tu as un système d’auto-tri et de mise en forme dans le RIC.)

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    norbert

    Membre
    19 février 2021 à 15 h 39 min

    @jabberwocky

    De plus, la versatilité dudit peuple, son inculture (surtout en ces temps) ou son ignorance de la généalogie des évènements (Histoire, géopolitique, culture, etc.) lui fait faire des mauvais choix.

    Je ne te dĂ©mentirai pas. Si tu lis l’autre sujet, tu verras que “ACA” a prĂ©vu tout un système d’Ă©ducation populaire (volontaire) par des profs Ă©lus!

    https://rencontre-surdoue.com/groupes/politique/forum/topic/etablir-une-veritable-democratie-est-possible/

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    Spanky

    Membre
    19 février 2021 à 18 h 41 min

    Justement, je trouve trop risquĂ©e et trop hasardeux que de permettre Ă  ce que n’importe qui puisse ouvrir un vote Ă  l’Ă©chelle nationale. A mon sens, il faut un minimum de règles pour Ă©viter la pagaille, sinon on ne s’en sort plus.

    De mĂŞme que votre idĂ©e de tirer les dĂ©putĂ©s du chapeau, qui ressemble davantage Ă  une roulette russe qu’Ă  un projet politique. Les rĂ©alitĂ©s ne se font pas comme ça sortis du chapeau. Bien sĂ»r que le système actuel est clairement mauvais et doit ĂŞtre rĂ©formĂ©, bien sĂ»r que le Ric est une bonne idĂ©e. Mais ce n’est pas une raison pour l’adopter pour tout et n’importe quoi.

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    Spanky

    Membre
    19 février 2021 à 18 h 47 min

    Je partage votre point de vue, Ă©tant moi-mĂŞme royaliste (au passage, le gĂ©nĂ©ral l’Ă©tait Ă©galement). On ne peut pas se permettre de tout miser sur le peuple quand ce dernier n’a jamais Ă©tĂ© aussi perdu. Pour Ă©viter les excès d’un cĂ´tĂ© comme de l’autre, l’idĂ©al, serait que l’Etat, comme les citoyens ne dĂ©passent pas de leur domaines de compĂ©tences respectives. Chacun Ă  sa place.

    Pour ce qui est de Macron, je pense que vous n’avez pas vraiment besoin de dire que vous ĂŞtes parmi ses opposants. A-t-il vraiment des partisans ?


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