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Le Référendum d’Initiative Citoyenne
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Le Référendum d’Initiative Citoyenne
Version GJ-Toulon
Le Référendum d’Initiative Citoyenne ou RIC
Avantages du RIC
Les citoyens exercent directement leur souveraineté à tous les stades des décisions
Le référendum représente un contrôle démocratique qui s’exerce durant tout le mandat des élus
Pour ne plus s’exprimer dans la rue sous forme de manifestation
Accès à tous les citoyens à la candidature et aux mandats électifs, donc même de condition modeste
Suppression des campagnes électorales coûteuses
Tend à éliminer les lobbies
Oblige les élus à n’agir que dans l’intérêt des citoyens
Suppression des nominations entre amis
Responsabiliser les citoyens
S’applique au niveau communal comme au niveau national
Evite des recours longs et coûteux en cas de désaccord des citoyens sur un choix politique.
Les référendums sont divers :
Le RIC législatif direct : proposer un projet de loi
Le RIC législatif indirect : s’exprimer sur un texte de loi proposé par le gouvernement
Le RIC correctif (ou modificatoire) : s’opposer à l’application d’un texte de loi récemment adopté.
Le RIC abrogatoire : annuler une loi existante.
Le RIC révocatoire ; révoquer un élu, un juge, un haut fonctionnaire ayant commis des irrégularités ou n’ayant pas agi dans l’intérêt des citoyens.
Le RIC constituant : modifier la constitution
L’EXERCICE DU REFERENDUM
Les citoyens ne sont pas seuls pour ouvrir un référendum, une Commission du RIC sera mise en place pour les accompagner dans l’élaboration du texte soumis à référendum.
Les différentes étapes de l’élaboration d’un référendum
A) Qui peut être à l’origine d’un référendum?
Le référendum serait à la seule initiative de tout citoyen, d’un groupe ou d’une association, il peut être local, régional ou national. Si un représentant du peuple souhaite proposer un référendum, il le ferait en temps que simple citoyen et lancerait une pétition. (de type “change.org”).
B) Comment faciliter la médiatisation d’une pétition?
Qui pourrait aider le citoyen à lancer sa pétition et la faire connaître? La médiatisation de la pétition pourrait se faire sur les réseaux sociaux grâce aux sites consacrés au RIC.
C) Comment sélectionner les sujets de référendums?
a) Une Commission RIC met en place et gère une plateforme informatique destinée aux “candidats qui souhaitent lancer une pétition”. Cette plateforme contient les projets de pétition (non lancés) par divers candidats voulant exposer leur projet mais pas le lancer tout de suite.
Le candidat peut préciser quel sujet l’intéresse et on lui propose de le définir plus précisément. Il est orienté vers les projets de pétitions similaires d’autres candidats avec lesquels il peut se regrouper pour lancer sa pétition .
b) un citoyen, ou un groupe de citoyens, lance une pétition sur un site contrôlé et officiel de type “change.org”ou à son choix sur le site de la commission du RIC.
c) S’il n’obtient que 0,1% du nombre d’inscrits sur le territoire concerné, la Commission l’aide à reformuler son texte.
d) Le lanceur de pétition, avec l’aide du texte reformulé, compose un nouveau texte et relance sa pétition (sous forme électronique ou papier) en espérant obtenir les 1%.
e) si le lanceur de pétition, avec ou sans aide a obtenu 1% du nombre d’inscrits alors il est libre de lancer ou pas la “campagne participative”
f) la campagne participative au choix du lanceur de pétition
*dans chaque circonscription, au moins un lieu de débat: théâtre, zénith, cinéma, salle municipale,
* sur un site de type “facebook”,
* forum citoyen officiel débats citoyens.
Une Commission du RIC récupère les minutes des débats et élabore une synthèse générale puis élabore un texte amélioré
Elle peut se faire aider d’experts de son choix, scientifiques, associations, toute la fonction publique.
g) le texte amélioré est porté à connaissance du lanceur de pétition, qui peut s’en servir pour la rédaction définitive du texte soumis au référendum.
h) la campagne informative.
Des débats ont lieu sur une chaine télé de type “Public Sénat”. Le lanceur de pétition peut demander des débats dans divers lieux.
i) Elections : si le oui l’emporte, sans vote blanc majoritaire, le texte est adopté et a force
de loi
Variante :
D’autres groupes de citoyens ayant obtenu plus de signatures, jusqu’à cinq, puissent profiter
de l’occasion pour proposer un texte alternatif)
C’est le modèle suisse proposé. En cas de RIC législatif indirect lorsqu’il faut corriger une loi, on propose le choix entre la loi officielle et au moins une alternative.
D] Comment éviter la multiplication des jours de votation?
a) si votation papier
Le dimanche: Le citoyen voterait pour différentes questions le même jour.
Si on a trop de sujets RIC, on traite d’abord ceux qui ont le plus de signatures
b) Si votation informatique suffisamment sécurisée
Votation de chez soi, sur une semaine, avec mise en place de suffisamment de salles publiques permettant accès à la votation, pour ceux qui ne savent pas se servir de l’informatique
E] Comment s’assurer de la transparence du dépouillement?
Le dépouillement des bulletins papiers devrait être surveillé scrupuleusement par des assesseurs et des citoyens volontaires tirés au sort.
Le vote en ligne devra être protégé par un système de sécurité efficace.
F] Quel effet doit entraîner un vote positif par référendum?
Le vote citoyen aurait une force contraignante automatique.
Remarque : une loi votée par référendum est incontournable et supérieure à toute décision prise par l’état.
Seule une loi référendaire pourrait modifier une loi référendaire.
Le vote blanc n’est pas pris en compte en référendum, par contre il l’est dans toutes les élections devant nommer quelqu’un à un poste.
En cas de vote blanc majoritaire, nouveau référendum avec un débat plus important. Faire un quorum, aucune décision ne sera prise si on n’a pas un minimum de participants.
Variante : Le projet de référendum peut porter sur un principe général, sans texte de loi.
Par exemple voulons nous ou pas la destruction d’un parc pour construire un ensemble immobilier. Un débat aurait lieu sur ce principe général.
5 – Référendum sur le texte loi final
Si le oui l’emporte le texte de loi est adopté et est mis en application au plus vite, aucune chambre, parlement, ministère ou autre instance du gouvernement ne pouvant s’opposer ou modifier le texte, si le vote blanc l’emporte le texte est remis à débattre, si le non l’emporte le projet de loi est abandonné.
Délais à respecter :
Dans le cas d’un référendum correctif, le ou les citoyens peuvent demander le blocage pour un mois, le temps d’apporter des modifications.
Une pétition est lancée et le même processus est mis en marche.
Au bout de deux mois, le vote a lieu.
L’une des propositions soit la loi officielle, soit une des alternatives gagne le référendum.
La loi est définitivement adoptée.
Le vote blanc n’est pas pris en compte en référendum, par contre
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16 Réponses
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Il y a beaucoup de bons sens et c’est une bonne chose de voir qu’il y ai de l’organisation là-dedans. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec le fait d’étendre cette procédure à l’échelle nationale, car les situations sont beaucoup trop différentes d’une région à l’autre. Ce qu’il faudrait, c’est en complément de ce Conseil citoyen (ça me semble être un nom plus clair) il faudrait des régions décentralisées, avec des Parlements locaux élus, ayant pouvoir de faire voter les lois à échelle régionale, que ça soit en en proposant de nouvelles, ou en discutant celles qui existent déjà. Mis à part cela, il est évident que nous en aurions besoin d’un tel système.
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Ok, mais que proposes-tu alors pour l’échelon national?
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Des sortes de cahiers de doléances soit en version physique ou directement sur Internet. Chaque citoyen pourra donc y écrire ses revendications ou demande envers l’Etat même si je pense aussi que les Parlements régionaux pourrait avoir leur mots à dire. De toute façon, je pense qu’il faudra également maintenir en parallèle les référendums d’initiative gouvernementale (ou plébiscite) et même les multipliés. Mais il faudra alors que chaque chose puisse être à sa place, c’est-à-dire que le référendum national ne doit avoir pour sujet uniquement ce qui concerne tout le monde, l’ensemble du pays, là où les régions ne se concentreront que sur leurs domaines de compétence, de même pour les communes, tout en facilitant la communication entre ces 3 échelons.
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L’Histoire montre que :
– 1) Les référendums ne sont pas toujours suivis d’effets. Cela revient donc à gaspiller de l’argent.
– 2) Les gens confondent souvent les enjeux du référendum avec ceux d’une élection ordinaire. De plus, la versatilité dudit peuple, son inculture (surtout en ces temps) ou son ignorance de la généalogie des évènements (Histoire, géopolitique, culture, etc.) lui fait faire des mauvais choix.Nous sommes dans l’ère du “moi je” – conséquence directe du narcissisme et donc, de la société de consommation. En tant que souverainiste (gaulliste), je suis favorable au président-roi, élu pour 7 ou 10 ans, avec un parlement limité dans ses pouvoirs.
Le mandat de 5 ans et le référendum rendent le pays plus ingouvernable qu’il n’est déjà. C’est un farouche opposant à Macron qui vous le dit.
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Toutefois, je ne suis pas d’accord avec le fait d’étendre
cette procédure à l’échelle nationale, car les situations sont
beaucoup trop différentes d’une région à l’autre.Nous (un atelier de 8 GJ de Toulon; “ACA”) avons fait la Constitution qui va avec, donc au nivau national, tu n’aurais que des référendums ayant une portée nationale: par exemple les programmes éducatifs, ou le rôle de la Marine Nationale. 4 par an pas plus, sur les “grandes orientations politiques du pays”. Et effectivement les sujets qui varient d’une région à l’autre devraient être réglés au niveau régional ou local.
Autre chose: on ne peut pas gouverner le pays par référendum c’est trop lourd! Donc on garde les députés, mais “tirés au chapeau”. Ca veut dire quoi? Tous les prétendants de la circonscription font des réunions publiques, ensuite tous les citoyens mettent le nom d’un inscrit dans un (grand) chapeau, cela peut être un monsieur/dame qui n’était pas prétendant (mais inscrit sur liste électorale). ensuite on tire au sort le député!
Ainsi, n’importe qui, toi par exemple, pourrait être élu. Certes on peut tomber un-e inadapté-e, mais statistiquement, par rapport à ceux/celles qu’on a déjà, “ACA” pense que ce serait mieux.
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Dans ton 2e message, nous sommes OK sur le fait de réserver les référendums nationaux sur les grands sujets “nationaux”: une différence: tu laisses l’initiative à l’Etat, alors que “ACA” donnait l’initiative à tout citoyen inscrit sur les listes électorales. (Tu as un système d’auto-tri et de mise en forme dans le RIC.)
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@jabberwocky
De plus, la versatilité dudit peuple, son inculture (surtout en ces temps) ou son ignorance de la généalogie des évènements (Histoire, géopolitique, culture, etc.) lui fait faire des mauvais choix.
Je ne te démentirai pas. Si tu lis l’autre sujet, tu verras que “ACA” a prévu tout un système d’éducation populaire (volontaire) par des profs élus!
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Justement, je trouve trop risquée et trop hasardeux que de permettre à ce que n’importe qui puisse ouvrir un vote à l’échelle nationale. A mon sens, il faut un minimum de règles pour éviter la pagaille, sinon on ne s’en sort plus.
De même que votre idée de tirer les députés du chapeau, qui ressemble davantage à une roulette russe qu’à un projet politique. Les réalités ne se font pas comme ça sortis du chapeau. Bien sûr que le système actuel est clairement mauvais et doit être réformé, bien sûr que le Ric est une bonne idée. Mais ce n’est pas une raison pour l’adopter pour tout et n’importe quoi.
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Je partage votre point de vue, étant moi-même royaliste (au passage, le général l’était également). On ne peut pas se permettre de tout miser sur le peuple quand ce dernier n’a jamais été aussi perdu. Pour éviter les excès d’un côté comme de l’autre, l’idéal, serait que l’Etat, comme les citoyens ne dépassent pas de leur domaines de compétences respectives. Chacun à sa place.
Pour ce qui est de Macron, je pense que vous n’avez pas vraiment besoin de dire que vous êtes parmi ses opposants. A-t-il vraiment des partisans ?
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Justement, je trouve trop risqué et trop hasardeux que de permettre à ce que n’importe qui puisse ouvrir un vote à l’échelle nationale
Oui ce serait absurde. En 2019, j’étais dans la pièce où on recueillait des doléances populaires. Un monsieur dit “Je veux qu’on interdise les témoins de Jéhovah”, on lui répond “Vous voulez dire interdire le prosélytisme religiueux sur la voie publique?” le 1er: “ca veut dire quoi?”, le second “Que sur la voie publique, on ne peut pas essayer de convaincre les passants de croire dans une religion!” le 1er “Ah non, car je suis Evangéliste”,… etc, etc…
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On a mis 2 filtres
- 1er filtre la personne doit déjà recueillir 100 000 signatures sur sa proposition de loi dans “change.org”
- 2e filtre: la personne si elle le veut est aidée à rendre sa proposition d’intéret général et mieux rédigée à la fois par des groupes de citoyens volontaires à travers tout le pays, et par la Commission du RIC (et par des juristes), sur cette loiu bonnifiée il faut encore que le proposeur obtienne 500 000 voix (sur le site du ministère de l’Intérieur, comme cela a eu lieu en 2019, contre “la privatisation des aéroports de Paris”. Mais avec des spots à la télé, cette fois, car en 2019 il n’y a eu aucune poublicité. Tu as du nous voir, nous faisions signer les gens sur les marchés, dans toute la France, mais nous n’avons obtenu que un peu plus d’un million de signatures (or le seuil du RIP qui existe déjà est de 4,8 millions, c’est trop élevé)
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