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Demande clarifications concernant la politique du site et son avenir
Bonjour @olbius,
en lisant les mentions légales du site il m’est venu des interrogations concernant la politique du site et son avenir. Merci de bien vouloir m’apporter quelques précisions sur ces sujets (je tiens à préciser qu’il ne s’agit évidemmment pas de troller, mais de mieux comprendre ton positionnement et tes intentions) :
Premier point :
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laurent Matignon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurent Matignon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Est-ce à dire que nous perdons tous nos droits de propriété intellectuelle concernant le contenu participatif que nous produisons ici sur ce site (en clair que c’est ton entreprise qui capte ces droits) ?
Deuxième point :
7. Gestion des données personnelles.
(…)Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://rencontre-surdoue.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laurent Matignon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://rencontre-surdoue.com/
(…)
Est-ce à dire que ton objectif est, à terme, d’espérer être racheté et faire ainsi une plus-value une fois le site suffisamment populaire ?
Au passage, le fait que d’éventuels acquéreur soient tenus des mêmes obligations concernant les données personnelles est à mon avis un peu un vœux pieux : encore faut-il que l’acheteur réside en France (pour être soumis à la législation française) et ne soit pas une multinationale, non ?!
Merci d’avance pour tes réponses, j’ai juste besoin de comprendre à quoi je participe en publiant sur ce site.
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Merci @soto, bonnes questions…
Pour ma part, j’aimerais savoir plus précisément ce que recouvrent, à l’article 5, les “éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels”.
Le “notamment” me gêne car il indique que la totalite de ces éléments n’est pas donnée. Par conséquent, serait-il possible de préciser s’il s’agit aussi des contenus publics publiés par les utilisateurs, voire des contenus échangés dans le cadre des contenus échanges par messagerie privée?
Pour rire, je suis allée voir les CG de Meetic, même si cela n’a rien à voir (euh… on ne sait pas encore, en fait 😂) et ils ne précisent pas non plus une éventuelle différence entre contenus publics et privés: tout semble leur appartenir et ce flou, en cas de litige, leur profiterait facilement, même avec un avocat inexpérimenté.
Soto, tu définis le contenu comme une production participative, ce qui est très pertinent mais aussi très ardu juridiquement, sur le plan de la propriété intellectuelle.
@olbius, je n’ai pas l’intention d’en faire débat, il s’agit de ton bébé et je suis reconnaissante que tu nous donnes l’occasion, justement, de débattre à satiété, pour le moins. Et je suis consciente que cette question juridique est épineuse, si l’on se situe sur le terrain du participatif, et que tu n’as pas forcément envie d’en faire un thème participatif. Mais j’appuie la demande de @soto, qui n’est certainement pas le seul ici à être curieux d’en savoir plus ou, en l’occurrence, de ressentir un véritable besoin de comprendre…
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